Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Arganut.fr
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Champ d’application Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Arganut (en cours d’immatriculation) et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site Arganut.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
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Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Arganut.fr au moment de la commande. La société Arganut se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment et sans préavis.
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Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et sont à la charge du client.
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Commande Le client effectue sa commande en ligne sur le site Arganut.fr. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La société Arganut se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
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Paiement Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande sera traitée une fois le paiement validé.
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Livraison Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et des disponibilités des produits.
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Réclamations Toute réclamation concernant un produit devra être adressée à la société Arganut dans les 7 jours suivant la réception de la commande.
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Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Responsabilité La responsabilité de la société Arganut ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
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Litiges Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société Arganut.