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3. Propriété Intellectuelle

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4. Protection des Données Personnelles

4.1 Collecte de Données

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4.2 Utilisation de Données

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4.3 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

5. Conditions de Vente et de Livraison

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6. Limitation de Responsabilité

6.1 Exclusion de Garantie

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7. Modifications des Conditions de Service

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de service à tout moment et sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de la société Arganut.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

  • Email : contact@arganut.fr
  • Adresse : 106 Route de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg, France
  • Téléphone : 03.67.10.10.06

Dernière mise à jour : 26.06.2024